Plus de quatre mille dossiers en souffrance au TPI de Port-au-Prince


Photo: Loophaiti

Le Tribunal de première instance (TPI) de Port-au-Prince compte près de 4 440 dossiers non traités, selon le commissaire du Gouvernement, Me Paul Eronce Villard. Pour remédier à la détention préventive prolongée, plusieurs sessions spéciales des assises criminelles sans assistance de jury ont débuté, depuis le mardi 22 janvier 2019, dans les différents sièges du tribunal.

Une visite du journal, le mardi 29 janvier 2019, au Tribunal de première instance de Port-au-Prince a permis de constater la tenue de neuf assises criminelles sans assistance de jury. Viol, vol avec effraction, assassinat, escroquerie et associations de malfaiteurs, enlèvement et séquestration, entre autres, tels sont les principaux chefs d’accusation retenus dans ces assises spéciales qui s’inscrivent dans la stratégie d’éponger 4 440 dossiers non traités au tribunal de première instance de Port-au-Prince, a fait savoir le commissaire du gouvernement, Me Paul Eronce Villard.

Me Villard a un objectif clairement défini : écouler ces dossiers au bout de deux ans. Pour y arriver, il envisage d’en traiter deux cents par mois. En ce sens, plusieurs sessions spéciales des assises criminelles sans assistance de jury ont  débuté au niveau des différents sièges du tribunal afin de plancher sur les affaires en souffrance précitées.

Débutées depuis le mardi 22 janvier 2018, près d’une cinquantaine de dossiers ont été entendus, a fait savoir le chef du parquet qui, toutefois, ne disposait pas d’informations sur le nombre de personnes libérées au cours de ces assises.

Par ailleurs, Me Villard tacle ses prédécesseurs qui seraient peu productifs. Pour preuve, il dit avoir recensé, selon un inventaire réalisé au parquet en décembre 2018, quarante dossiers traités en six mois. Pourtant, il affirme avoir travaillé sur environ cent vingt dossiers, depuis qu’il a pris les rênes du Parquet en décembre 2018.

Des mesures pour éradiquer la détention préventive prolongée

Le commissaire du Gouvernement veut couper court au phénomène de la détention préventive prolongée, considéré comme une violation des droits humains. À cet effet, plusieurs actions sont en cours au niveau du parquet. Parmi lesquelles figure l’interdiction d’émission des mandats de dépôt par les substituts du commissaire du gouvernement pour les dossiers qui, en principe, devraient être acheminés au cabinet d’instruction et au tribunal correctionnel.

Lorsque cette procédure n’est pas respectée, le commissaire du gouvernement explique comment une personne peut croupir derrière les barreaux jusqu’à la perte de son dossier. « […] au cas où le dossier n’est pas acheminé au juge d’instruction le même jour, il reste dans le tiroir du parquet. Si ce commissaire est révoqué, ce dossier va être redistribué. Dans l’éventualité où ce dossier est envoyé au cabinet d’instruction après deux ou six mois, il est fort probable qu’il soit acheminé à un juge dont son mandat arrive à terme sous peu. Dans ce cas, on redistribue à nouveau le dossier ».

Pour faire face au phénomène de la détention préventive prolongée, à en croire Me Villard, un nouveau siège de comparution immédiate, avec des juges d’instruction qui travaillent en permanence, a été créé au niveau du parquet.

Dans la même veine, une correspondance a été adressée, à la mi-janvier, à l’institution policière pour l’informer sur les modalités d’arrestations. Dans cette correspondance, axée sur huit points, le chef du parquet enjoint la PNH à renforcer son système de renseignement afin de procéder à l’arrestation des vrais coupables.

Entre autres recommandations, la PNH est invitée à déférer les dossiers à temps au parquet pour faciliter la comparution immédiate des personnes appréhendées. Les chefs de poste sont conviés, dans cette optique, à utiliser des procès-verbaux raccourcis.

Junior Dérismond
Derismondjunior04@gmail.com

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