La Cour des comptes entend respecter son rendez-vous


Les juges de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif. (archives)

Sans préciser de date,  une source à  la  CSC/CA  affirme que le rendez-vous de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif  pour la publication de  son  rapport est maintenu pour ce mois de janvier. Entre-temps, le parquet du tribunal de Première instance de Port-au-Prince s’active  en vue du traitement de ce dossier suivant les procédures légales.

Le rendez-vous est encore maintenu comme annoncé au mois de septembre dernier.Il n’y a aucune modification intervenue dans le calendrier des activités des juges de la Cour. Au terme de leurs travaux, ils tiendront la presse informée du dépôt ou de la soumission du document », a fait savoir une source à CSC/CA. Elle précise que le rapport sera prêt dans une semaine ou deux avant d’être acheminé, a-t’elle rappelé, au Sénat de la République.

«Les  conseillers  n’entendent pas se laisser manipuler par quiconque. Ils doivent protéger leur image et celle de leur famille. Ils  sont   en   train   d’effectuer un travail  technique  n’ayant  rien à voir avec la  politique. C’est pourquoi les résultats du rapport seront soumis au Grand Corps via son bureau pour les suites légales », souligne cette source.

À la question de s’enquérir de l’état d’avancement de l’audit, la source s’est montrée très prudente. Sinon, avance-t-elle, que les activités de collecte et de traitement des données vont bon train. Les conseillers de la CSC/CA s’apprêtent à mettre les bouchées doubles. Les institutions réticentes ont compris la nécessité de coopérer avec les juges. Ce qui permettra d’élucider les conditions dans lesquelles cet argent a été utilisé comme l’exige l’opinion publique depuis plusieurs mois.

Le Parquet de Port-au-Prince compétent pour statuer sur le dossier…

Le Parquet du tribunal de première instance de Port-au-Prince attend les résultats de la publication du rapport de  la  Cour  supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSC/CA) sur la gestion des fonds Petrocaribe dans lequel se trouvent impliqués trois anciens présidents de la République et trois anciens  Premiers ministres. C’est le commissaire du gouvernement de cette juridiction, Paul Eronce Villard, qui en a fait l’annonce lors d’une entrevue accordée au journal L’Union dans son bureau au Bicentenaire de Port- au-Prince, le mercredi 16 janvier 2019.

Contrairement à certains juristes remettant en cause la compétence du Parquet dans ce dossier, évoquant même la complexité  de la tenue d’un procès dans cette affaire, Me Eronce Villard a fait savoir que les infractions évoquées dans ce dossier sont  traitées  par  la législation haïtienne. Il n’y voit rien de grave. Qu’il s’agisse de corruption ou de détournement de fonds. La première est régie par la loi portant prévention et répression de la corruption publiée le 9 mai 2014, tandis que la seconde est réglementée par le code pénal sur le détournement de fonds.

À ce titre, il dit avoir déjà auditionné plus d’une dizaine de dossiers s’y rapportant     depuis     son      arrivée à   la   tête   de    l’institution.    Dans sa conception de la Justice,  Me Villard  affirme  qu’il   n’existe   pas une question de différenciation d’affaires judiciaires. Peu importent leurs catégories, elles doivent être soumises à l’instruction suivant les procédures légales. Et il en est de même de leurs résultats sans esprit de favoritisme.

Mis à part ce travail, le Parquetier s’est montré très critique contre des personnes assimilant le dossier du fonds Petrocaribe à une « question hautement politique ». Cette catégorie, souligne-t-il, va jusqu’à inférer qu’il faut une procédure politique pour y remédier. Il prend le contrepied d’une telle démarche. À son avis, il n’existe aucune procédure politique   permettant de résoudre une affaire judiciaire. Quel que soit le dossier en question, il est obligatoire de s’astreindre aux formalités légales pour arriver à une conclusion.

En ce  qui  concerne  cette  affaire,   Paul   Eronce    Villard dit s’engager à inventorier les différents documents décelés au Parquet compte tenu du fait que la justice est  un  service  public. Il s’agit d’un travail volumineux qu’on ne pourra pas parachever en un rien de temps comme le prône plus d’un. Tous les suivis nécessaires seront effectués à la lumière de la loi en vue d’éviter le glissement de toute erreur matérielle ou technique. Ce qui permettra d’assurer la confiance de la population dans la justice du pays. Toutefois, les résultats seront publiés une fois les travaux terminés dans le cadre de cette affaire », a-t-il promis. C’est le point de  vue  partagé  par le président du Sénat de la République,    Joseph    Lambert. Il a été clair à l’occasion de l’ouverture de la première session ordinaire législative de l’année 2019, le lundi 14 janvier. Ce dossier défraie encore la chronique au niveau de l’opinion publique, selon le sénateur du sud-est. Il s’en  est  ainsi  pris  aux détracteurs minimisant la démarche des pères conscrits s’accrochant aux procédures légales. « La réponse relative à la lumière sur la gestion du fonds Petrocaribe est attendue et elle sera donnée par qui de droit », a-t-il renchéri.

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